Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
53 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Jorys Bovet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya