Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
52 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Christophe Marion, Annaïg Le Meur
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq (délég.), Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Claire Lejeune (délég.), Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Cendrine Chazé, Jérôme End (délég.)