Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
40 votants, 40 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya