Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
61 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Caroline Yadan
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Steevy Gustave (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.