Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
54 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.)