Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard