Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
54 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Christelle Minard (délég.)
Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.)