Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
48 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.)
Philippe Ballard, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Michaël Taverne
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.)