Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
57 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell (délég.), Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)