Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
61 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Vincent Caure, Sandrine Lalanne, Charles Rodwell (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy