Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy
Philippe Ballard, José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Prisca Thevenot
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Christelle Minard (délég.), Jean-Louis Thiériot
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)