Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
62 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Prisca Thevenot
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.