Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
56 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.)
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Catherine Ibled, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit