Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
56 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Catherine Ibled, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit
Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne