Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
57 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.)
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Christelle Minard (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit