Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
54 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.)
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Christelle Minard (délég.)
Anne Bergantz, Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit