Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
54 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit