Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
51 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Michaël Taverne
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)