Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
50 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Charles Rodwell (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit