Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
52 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit
Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Taché (délég.), Andrée Taurinya