Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
48 votants, 44 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Edwige Diaz (délég.), Christine Loir, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Vincent Caure, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.)