Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
51 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.)
Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Serge Muller, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Michaël Taverne
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Christophe Marion, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Maud Petit