Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
145 votants, 141 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophie Blanc, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)…
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)