Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
40 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Frantz Gumbs (délég.), Louise Morel
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Liliana Tanguy
Erwan Balanant (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet