Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
88 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit