Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Matthias Tavel
Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Frantz Gumbs (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.