Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
126 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel, Frédéric Petit
José Beaurain, Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier, Lisette Pollet…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland
Cyrille Isaac-Sibille, Hubert Ott (délég.), Maud Petit