Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier…
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Frantz Gumbs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.