Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Erwan Balanant (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel
Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.