Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
132 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hubert Ott (délég.), Maud Petit
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Annie Vidal
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Frantz Gumbs (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul…