Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
80 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Jean Terlier
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Paul Vannier
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.