Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière…
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit