Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
126 votants, 125 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Frédéric Weber
David Amiel, Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Pascale Bay, Jean-Didier Berger, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott