Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 138 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Frantz Gumbs (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier