Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
152 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Annie Vidal
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Laurent Croizier, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Philippe Schreck, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.