Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
90 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Matthias Tavel, Paul Vannier
Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Erwan Balanant (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet