Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
123 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit