Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Perrine Goulet, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.