Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
122 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit