Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
128 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Maud Petit