Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Michel Barnier, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit