Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
112 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais
Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Michel Barnier, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland