Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Isabelle Santiago
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau
Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit