Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
122 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout, Jean Terlier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Caroline Parmentier…
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir