Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Matthias Tavel…
Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault…