Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais…
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.