Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
116 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Bruno Clavet, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.)…
Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Laure Miller, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel…
Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye