Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot…
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Perrine Goulet, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye