Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
109 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Virginie Duby-Muller, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne
Erwan Balanant (délég.), Géraldine Bannier (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)