Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)